J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02238

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Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0100641S



Par décision no 2001-974 en date du 12 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1 et 6 de la décision no 2001-890 du 14 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France sont annulées et remplacées par les annexes 1 et 6 de la décision no 2001-974 susmentionnée.